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• LE PROCHE AIDANT ET LA PERSONNE DE CONFIANCE

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La personne accompagnée peut désigner si elle le souhaite un proche aidant, dont le contact est donné lors de l’évaluation des besoins du client. 

Le proche aidant est une personne de l’entourage du client : un conjoint, parent ou toute personne entretenant des liens étroits et stables avec cette personne et qui lui vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel.

Le proche aidant aura la possibilité de contacter l’ADAR en cas de besoin. Si la personne aidée le souhaite, le proche aidant pourra également être averti en cas de changement éventuel des horaires d’intervention et évolution des prestations initialement définies.

La personne accompagnée peut aussi désigner une personne de confiance conformément à l’article L.311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant du Client et sera consultée par l’ADAR si la personne aidée se trouvait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

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• PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Pour faciliter le traitement de la demande de la personne accompagnée et lui apporter le service correspondant à ses besoins, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté. Afin d’assurer la continuité de service, ces informations peuvent être mises à disposition de toute personne autorisée au sein de l’ADAR. Les données peuvent être transmises (dans la limite des seules données nécessaires) :

• Aux organismes de prise en charge de l’intervention ;

• A tout tiers autorisé après vérification du fondement législatif ou réglementaire de sa demande. Elles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles.

Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL), vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à

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ADAR

13 Place de l'Hôtel de Ville

14110 CONDE EN NORMANDIE

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• LA PERSONNE QUALIFIÉE

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Le dispositif « Personnes qualifiées » vous permet de vous faire aider ou accompagner par un médiateur expert pour faire valoir vos droits autour de votre projet individuel.

La mission de la personne qualifiée consiste à favoriser ou rétablir le dialogue et la confiance réciproque autour votre projet individuel.

Le cas échéant, la personne qualifiée peut signaler aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance.

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Dans ce cadre, vous pouvez contacter :                                   

• Madame Sylvie LEFRANCOIS

• Madame Françoise HERY

• Monsieur Jean-Marie DURAND

 

En les contactant aux coordonnées suivantes :

DGA Solidarité

Bât F2 – 17 avenue Pierre Mendès France

BP 10519

14035 Caen Cedex 1

02.31.57.16.01

Dgas-dir@calvados.fr

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• LA MÉDIATION

 

Si le bénéficiaire rencontre des difficultés dans le cadre de l’exécution de la/des prestation(s), la responsable de secteur et la directrice sont à sa disposition pour trouver des solutions adaptées. Faute de résultat, il peut faire appel à la médiation.

 

Association Nationale des Médiateurs,

ANM-Conso,

62 rue Tiquetonne,

75002 PARIS,

01 42 33 81 03,

http://www.anm-conso.com.

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Tout bénéficiaire d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de litiges qui l'opposeraient au service lui ayant vendu une prestation, dans le cas où le dialogue entre le bénéficiaire et le SAAD n’aurait pas permis de résoudre le différend (Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation).

À cet effet, la personne accompagnée peut s’adresser au service de médiation de l’Association Nationale des Médiations, à laquelle l’Association est adhérente :

 

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